J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 février 2002 portant classement d'un site


NOR : ATEN0210121A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 février 2002, est classé parmi les sites du département de la Meuse l'ensemble formé par le site dit « du Champ de Bataille », sur le territoire des communes de Combres-sous-les-Côtes et des Eparges (1).


(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Meuse et aux mairies de Combres-sous-les-Côtes et des Eparges.